Dans le cadre de votre candidature, le traitement de vos données personnelles est réalisé dans les conditions décrites ci-dessous.
1- Traitement de vos données personnelles par RATP Dev
Afin de garantir la protection des vos données personnelles RATP Dev, en tant que responsable de traitement, traite vos données personnelles conformément à la règlementation applicable en la matière, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD », ci-après « Réglementation ».
2- Quels sont les traitements concernés par notre politique de protection des données personnelles?
Cette politique couvre l’ensemble des traitements relatifs à un parcours d’embauche. Ces traitements et parcours peuvent être différents selon les postes concernés.
3- Quelles données personnelles traitons-nous?
Nous ne traitons que des données personnelles nécessaires au bon déroulé du parcours d’embauche (données figurant dans le CV, la lettre de motivation, données de connexion au portail candidat, etc.).
A ce titre, nous traitons essentiellement les données que vous nous communiquez notamment via le portail candidat et l’ensemble de nos échanges de tout type avec vous, ainsi que des données collectées auprès de tiers (ex : cabinets de recrutement).
4- Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et sur quel fondement?
Les traitements que nous mettons en œuvre en la matière sont fondés soit sur l’exécution de mesures précontractuelles, soit sur le respect des obligations légales, soit encore sur l’intérêt légitime de notre société.
5- Qui peut avoir accès à vos données personnelles?
Vos données personnelles peuvent être transmises à des collaborateurs de RATP Dev SA et/ou de ses filiales impliqués dans le processus de recrutement et autorisés à en recevoir communication dans le cadre de leurs attributions (ex : fonctions RH, fonctions concernées par le recrutement, etc.).
Elles peuvent aussi être communiquées à certains tiers pouvant légitimement recevoir communication de ces données dans la limite de leurs attributions respectives (ex : cabinets de recrutement).
6- Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?
La durée de conservation de vos données personnelles varie selon la législation en vigueur ou les préconisations du pays de l’offre sur laquelle vous postulez.
Nous ne conservons pas vos données au-delà des durées de conservation autorisées. Ainsi, sauf demande contraire de votre part, les données sont conservées pendant 2 ans, à compter de la dernière connexion sur le portail candidat.
7- Quels sont vos droits?
Vous disposez de l’ensemble des droits prévus par la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment le droit d’accès, le droit de rectification, et le droit à l’effacement lorsque ces droits sont applicables.
Ces droits sont strictement personnels et ne peuvent être mis en œuvre que pour vos propres données.
8- Qui contacter en cas de questions?
Si vous souhaitez obtenir une information ou poser une question concernant vos données à caractère personnel, ou bien exercer l’un de vos droits visés ci-dessus, vous avez la possibilité :
- Pour les pays de l’Union Européenne : de contacter le Délégué à la Protection des Données (« Data Protection Officer ») :
- Pour la France et la Belgique : Délégué à la Protection des Données RATP Dev - 54, quai de la Rapée - LAC LA 30 75012 PARIS et dpo@ratpdev.com
- Pour l'Italie:
- CILIA : dpo@cilia-italia.com
- Gest : dpo@gestramvia.it
- Autolinee Toscane : dpo@at-bus.it
- Pour les autres pays : de vous rapprocher de l’équipe recrutement en charge de votre candidature.
Vos interlocuteurs veilleront à répondre à vos demandes dans les délais impartis par la règlementation applicable.
9- Quelles sont nos mesures de sécurité?
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles de nature à protéger et sécuriser vos données personnelles, notamment au moment de leur collecte, durant leur transmission et leur conservation, afin d’empêcher qu’elles soient altérées, perdues, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
10- Transfert de vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne
Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne dans des conditions permettant de garantir le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
11- Que faisons-nous en cas de violation de données personnelles?
Lorsque la réglementation l'exige, nous nous engageons à notifier à l’autorité de contrôle indépendante toute violation de données que nous pourrions subir dans les conditions prescrites par la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel.
Pour la France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
En cas de risque élevé, nous nous engageons à vous informer de cette violation de données.
12- Comment introduire une réclamation?
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle indépendante. Pour la France, il s’agit de la CNIL.
13- Evolution
La présente politique est susceptible d'être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions de la règlementation applicable et tenir compte des recommandations de l’autorité de contrôle compétente.
Toute nouvelle version de la présente politique sera accessible sur le portail candidat.
14- Pour plus d'informations
Pour toute autre information sur la protection des données à caractère personnel, vous avez la possibilité de consulter le site de l’autorité de contrôle indépendante.
En France, vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr.